Message du Graal, la peur donne des ailes à la dissidence pour voler du TGI à l’administratif

Hier tout puissants, intimidant quiconque se dressait contre leurs magouilles, les dissidents du Message du Graal semblent ne plus savoir à quel saint se vouer. Car, même le dieu de la magouille, de la mafia, leur a tourné le dos. Perdant devant le TGI/Gombe, ils sont allés en appel à la Cour d’Appel. Motif évoqué, on ne leur aurait pas donné le temps de plaider au premier degré. Pour leur ôter tout prétexte, occasion leur a été donnée de retourner au TGI/Gombe. Quelle générosité ! A l’audience du 9 juin 2021, au grand étonnement de tous, les dissidents y sont allés encore une fois, par le dilatoire jusqu’à récuser la composition. Une nouvelle composition était mise en place. Et l’audience était prévue aujourd’hui le 23 juin 2021. Inutile de vous dire, qu’encore une fois, les dissidents ont pris la tangente. Encore une fois, ils ont récusé la composition. Eux qui trônaient hier sur tous les prétoires, semblent avoir le diable sous leurs trousses. Ils voient le diable dans toutes les compositions. Comme le dit le chargé d’administration dans le document ci-dessous, la peur a changé de camp. La justice prend sa revanche sur la tricherie. Leur dernière trouvaille, c’est d’aller à un tribunal administratif. Pourquoi faire ? Ils ont des ailes pour aller d’une cour à une autre tout en appliquant la politique de l’autruche.  Pendant combien de temps ces gens continueront à tourner la justice en bourrique ?

Ci-dessous la réaction de l’Asbl Message du Graal datant d’avant la dernière fuite en avant de la bande à Palankoy.

 Pour l’ASBL Message du Graal au Congo, tous les espoirs sont désormais permis pour mettre fin à l’injustice  tant décriée dans les cours et tribunaux

En effet, le dossier ASBL Message du Graal au Congo, après  près de 20 ans, prend une nouvelle tournure. Il peut maintenant trouver un dénouement heureux à la faveur du nouveau régime sous l’inspiration du Président de la République  F.T qui s’évertue à restaurer un Etat de droit. Saisie par Monsieur Innocent NDA-NGYE Mpia, Président Représentant légal du Message du Graal au Congo, l’opinion tant nationale qu’internationale se souvient des termes du jugement par défaut rendu sous le RC 120.342 le 23 Avril 2021 par le tribunal de Grande Instance  de Kinshasa/Gombe.

 Cette juridiction, âpres avoir constaté souverainement que la  dissidence de l’ASBL Message du Graal au Congo dirigée respectivement par le Dr Thaddée Odio et Médard PALANKOY depuis 2000, occupe sans titre ni droit la concession de l’ASBL comprenant un temple destiné au culte ainsi que ses dépendances ,  a ordonné sur minute le déguerpissement des dissidents assorti , non seulement, du paiement des dommages et intérêts pour tous préjudices confondus de l’équivalent de 10.000 US dollars en Franc congolais, mais aussi, l’ exécution provisoire nonobstant tout recours en ce qui concerne le déguerpissement des lieux querellés. Désaxée, la dissidence représentée par Monsieur PALANKOY, en association de fait, saisit la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en appel en vue de la défense à exécuter pour empêcher l’exécution du jugement. L’on se souviendra que la décision prise par la cour d’Appel en date du 15 mai 2021 est factuelle au regard de l’article 21 du code  de procédure civile qui exige que le pouvoir du juge d’Appel ne soit limité qu’à l’examen des conditions limitativement fixées, à savoir : l’acte authentique, la promesse et une décision précédente. Or, l’examen de l’arrêt  de la cour d’Appel est en dehors de ces conditions légales. La dissidence feint  d’oublier que les raisons de cette application du péril en la demeure sont évidentes selon l’auguste Tribunal à savoir : l’ASBL Message du Graal au Congo, représentée par Monsieur Innocent NDA-NGYE Mpia, détient les titres authentiques lui délivrés en bonne et due forme au regard de la loi congolaise en vigueur qui régit les ASBL confessionnelles. Il s’agit de :

1. De l’Ordonnance présidentielle n°84-167 du 7 Aout 1984 portant personnalité  juridique de l’ASBL qui reconnait en lui la qualité d’engager l’ASBL vis des tiers ;

2. L’Arrêté  ministériel du Ministre de la Justice n°100/90 du 03 octobre 1990 approuvant les modifications apportées aux Statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’ASBL Message du Graal au Congo  en l’occurrence, sa personne ;

3. L’Arrêté ministériel du ministre de la justice  et Garde de Sceaux n°027/CAB/MIN/J&DH/2008 du  19 juin  2008 portant abrogation de l’Arrêté n°027/CAB/MIN/ J&DH/2008 du 1e septembre 2007  et approuvant le nomination des personnes chargées de l’Administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée «  le Message du Graal au Congo » . Cette décision administrative considère l’Assemblée Générale de la dissidence nulle et de nul effet,  puisque convoquée par une personne sans qualité.

4. L’arrêté ministériel du ministre de la justice et Droits Humains n°028/CAB/MIN/J&DH/2008 du 21 juin 2008 approuvant les modifications apportées aux Statuts et la  nominations  des personnes chargées  de l’administration ou de la direction de l’ association sans but lucratif confessionnelle dénommée Message du Graal au Congo .

5. Le Certificat d’enregistrement fait pleine foi de la concession, des charges réelles et éventuellement des droits de propriété qui y sont constatés .En vertu des articles 219 et 227 du code des biens. Ces droits sont inattaquables et les actions dirigées contre eux ne peuvent être reçus que  dans deux ans qui suivent  l’établissement dudit Certificat d’enregistrement.

En conséquence, la dissidence est forclose depuis le 10 mars 2019.

Malgré toutes ces raisons ci-haut évoquées, la dissidence, par ses manœuvres dilatoires, réussit quand même à ramener le dossier  au Tribunal  de Grande Instance de Kinshasa/Gombe  où l’audience fut fixée au 09 juin 2021.

L’urgence  dont la dissidence s’est prévalue pour faire réexaminer l’affaire par le Tribunal semble ne plus être de mise.

En effet, elle a récusé la chambre 3 qui a été désignée pour examiner le dossier  sous  prétexte  qu’elle n’est pas prête à plaider alors que l’ASBL Message du Graal, sereine et prête, veut en découdre immédiatement avec elle.

La chambre sous pression intense venant des autorités politico-judiciaires, va; la mort dans l’âme, se déporter .Le dossier est  confié le même jour à une autre chambre .La encore la partie PALANKOY qui est la demanderesse n’est pas prête à plaider et engage un débat  sans lendemain pour obtenir un report  de deux semaines, soit au 23juin 2021 pour revenir plaider sa cause devant le Tribunal.

Entre temps, il y a déferlement de provocations et menaces personnelles  contre les membres fidèles à l’ASBL Message du Graal au Congo,  qui par souci de courtoisie, de sagesse et d’éducation,  préfèrent réagir par la voie de droit.

Nous tenons à dénoncer ici toutes ces pratiques perverses, cette immoralité  grandissante ainsi que cette illégalité agissante de la dissidence dirigée par Monsieur PALANKOY, expression évidente, non seulement, d’outrage perpétré à l’égard  de l’autorité établie de l’Etat, mais aussi de la gravité du préjudice tant moral que matériel à l’ASBL : les atteintes aux droits garantis aux particuliers en vertu des articles 22 de la constitutions et 179 du code pénal L.II.

La peur et les inquiétudes ont-elles changé de camp ?

Une chose est sure, l’ASBL  Message du Graal au Congo dirigée par Innocent NDA-NGYE MPIA est sereine et prête à en découdre avec la partie adverse le mercredi 23 juin prochain. Elle réitère sa confiance à la justice  congolaise pour la réhabiliter dans ses droits longtemps bafoués .La loi ne revêt-elle pas un caractère  impersonnel, général et obligatoire ?  Elle  ne peut, en conséquence, faiblir face aux manœuvres dilatoires de la dissidence. Celle –ci étant incapable de rapporter la preuve contraire comme l’exigent les articles 199 et 200 du code Civil Livre III. Ceux –ci  ne disposent-ils pas ce qui suit sur des titres authentiques?

L’Acte authentique est celui qui a été reçu par un officier public en l’occurrence, le conservateur des titres fonciers ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec solennités requises. En désespoir de cause, la dissidence à l’ASBL Message du Graal au Congo, ne se débat-elle pas comme un diable dans un bénitier ? 

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 21 juin 2021

Evariste RUYANGE

Chargé de l’Administration nationale

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One comment

  1. Il fait plus sombre à l’aurore que durant le reste de la nuit. Les temps sont venus où cette peste va être eradiqueey

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