Le Chef de l’Etat a suspendu le Conseil des Ministres débuté depuis 9h du matin

Contrairement aux fausses rumeurs propagées dans les réseaux par des personnes qui ignorent le fonctionnement des institutions de la République, il est bon de préciser à l’opinion ce qui suit:

1. Le Chef de l’Etat a suspendu le Conseil des Ministres débuté depuis 9h du matin pour participer à une autre réunion importante, vu que l’ordre du jour était presqu’épuisé.

2. Une proposition de loi provenant de l’AN, ne fait jamais l’objet d’une discussion au Conseil des Ministres. Dans la pratique, c’est le Ministre de la Justice qui fait les observations en sa qualité de Conseiller juridique du Gouvernement.

D’ailleurs pour preuve, depuis l’investiture du Gouvernement Ilunkamba, le Conseil des Ministres n’a jamais débattu d’une proposition de loi et c’est toujours le Ministre de la Justice qui fait les observations aux propositions de lois transmises par l’AN.

3. La procédure est différente en ce qui concerne le projet de loi initié par le Gouvernement. Celui-ci est analysé à la Commission des Lois et ensuite, soumis au Conseil des Ministres pour adoption.

4. Les observations n’ont pas été transmises en catimini parce que la lettre de transmission renseigne clairement que le Chef du Gouvernement est en copie, ainsi que le Vice-Ministre de la justice qui est du reste de l’UDPS.

5. Il est bon de préciser enfin que les observations du Gouvernement sont facultatives en cas d’une proposition de loi. C’est uniquement à titre d’information.

Si le Gouvernement ne les transmet pas dans la quinzaine, la proposition de loi est mise en délibération (Article 130 de la Constitution).

6. Dans le cas d’espèce, ces observations ont été faites in tempore non suspecto, et ce, avant même que ces propositions ne fassent l’objet des contestations.

7. Dans la pratique, la Commission PAJ peut même inviter le Ministre concerné pour  participer aux travaux et celui-ci  peut donner des avis oraux, au nom du Gouvernement. Ce ci ne  requiert pas un Conseil des Ministres.

De ce qui précède, il n’y a eu ni fraude, ni faux en écriture, ni faute dans le chef du VPM de la  justice et les fausses rumeurs ne sont alimentées que par la mauvaise foi et l’intentiom de nuire dans le chef des extrémistes passionnés qui refusent la raison.

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